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Pension d'obligée alimentaire

spunkies88 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 19:14
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 21 oct. 2017 à 19:28
Bonjour,
voici ma question ;
Ma grand mère est dans une Ephad pour Alzheimer. Ses 4 enfants sont morts. Est-ce que les petits enfants doivent payer si il y a lieu ? ou est-ce que l'on peut renoncer à la succession ? Ma grand mère à une tutrice. Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
21 oct. 2017 à 19:28
Bonjour,

Il n'est pas possible de refuser une succession qui, à ce jour, n existe pas., votre grand-mère étant en vie.

Oui, si votre grand-mère n a plus aucun enfant en vie, les petits-enfants sont les seuls obligés alimentaires.
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