Taxe d'habitation [Résolu]

Rachel - 21 oct. 2017 à 19:48 - Dernière réponse : flocroisic 16458 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 22 oct. 2017 à 10:18
Bonjour,
Mon fils a une location chez l 'habitant. Qui doit régler la taxe d'habitation car le propriétaire l' inclus dans la régularisation des charges?

Merci pour votre réponse.
Cordialement
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2 réponses

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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 09:42
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flocroisic 16458 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 10:18
0
Utile
Bonjour

Votre fils se fait arnaquer.
1/ seul les impots réclament la taxe d'habitation
2/ si chambre chez l'habitant, il n'y a pas de taxe d'habitation pour la chambre, celle-ci n'étant pas évaluée à part. Ce qui est évalué, c'est le logement en entier.or votre fils n'a pas disposition du logement en entier.
3/ s'il y avait évaluation distincte, la valeur locative serait moindre et tiendrait compte du revenu fiscal de référence du foyer fiscal de votre fils.
4/la taxe d'habitation n'est pas une charge locative et n'est donc pas récupérable.
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