Présence des héritiers uniquement [Résolu]

sossuccession 3 Messages postés samedi 21 octobre 2017Date d'inscription 1 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 20:13 - Dernière réponse : condorcet 24306 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 22 oct. 2017 à 09:42
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la succession, de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Merci à qui m'aidera.
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3 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24306 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 20:38
+2
Utile
si je peux demander au notaire,......... de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Votre beau-frère n'étant pas l'un des héritiers de votre mère ne sera pas convoqué par le notaire.
Au cas où il se présenterait spontanément pour assister votre soeur et vouloir participer à l'entretien, vous pouvez lui interdire sa présence.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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condorcet 24306 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 06:14
+1
Utile
1
-Votre message posté ailleurs-
Bonjour,
Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme très "nocif".
Merci


Réponse
Le texte s'applique à toutes les : la discrétion ou le secret professionnel.
condorcet 24306 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 09:42
Rectificatif : Le texte s'applique à toutes les professions ou corporations
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