Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement taxe foncière de ma mère décédée

sucrette972 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - Modifié le 21 oct. 2017 à 22:57
sucrette972 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 01:07
bonjour,
Ma mère vient de décéder. A causes de grosses difficultés financières dues à son état de santé elle n'a pas réglé la taxe foncières 4 dernières années.
Nous ces enfants recevons des mise en demeure des ces impayées. Sommes nous obligés de payer ? Avons-nous un recours pour en être disposés ?
Merci
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
21 oct. 2017 à 22:56
Avons-nous un recours pour en être disposés ?

Oui, celui de renoncer à la succession de votre mère.
3
Réponse 2 / 5
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
22 oct. 2017 à 01:11
Vous dites qu'elle n'avait aucun bien mais qu'elle a "oublié " de payer sa taxe foncière.
Or la taxe foncière est due par le proprietaire .
Pas très cohérent!
1
sucrette972 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017
23 oct. 2017 à 01:07
Comme je l’ai dit auusi son seul bien serait la maison qu’avait construit mon pere sur un terrain situé sur les. 50 pas geometriques et pour lequel il n’a pas de titre de propriété
0
Réponse 3 / 5
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
21 oct. 2017 à 22:55
Bonjour

Non pas de recours.
De toute façon, ce sera au passif de la succession .
0
Réponse 4 / 5
sucrette972 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017
21 oct. 2017 à 23:05
Elle n'avait aucun bien. Veuve, elle vivait dans une maison construite sur un terrain situé sur les "50 pas géométriques" et n'avait pas de titre de propriété. Elle percevait une petite retraite et malade grabataire depuis 3 ans n'avait pas d'économie
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
sucrette972 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017
22 oct. 2017 à 03:42
Je n’ai jamais dit qu’elle a ‘oublié ‘ mais qu’elle a eut de gros problèmes de santé et financiers et qu’elle ne pouvait pas payer
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 oct. 2017 à 10:06
Oui mais vous avez dit qu'elle n'avait aucun bien. Alors cette taxe foncière pourquoi lui est elle réclamée ?
0

Discussions similaires

plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
chèque au nom personne décédée
claudine -
Gayomi -

5 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Calcul surface habitable taxe foncière
Lilou -
PACO-57 -

11 réponses