Aide demandée par personne agée sans suite

Question

Bonjour à tous,

Ma mère âgée de 92 ans est propriétaire d'un appartement dans une résidence. Elle demeure un 2ème étage sans ascenseur dans une allée dépourvue de rampe. 

Lors des réunions du syndic elle a demandé et réitéré sa demande pour obtenir l'installation d'une rampe dans sa montée d'escalier. A ce jour Sans résultat les copropriétaires étant plus soucieux de leurs petits soucis personnels que de l'intérêt des autres laissent la situation pourrir quand au Syndic, à part gérer l'aspect financier de la résidence, il ne se foule pas. 

Existe t-il un moyen de faire imposer la pose de cette rampe dès lors que l'on est dans le cas d'une personne âgée, qui sans être dans le cas d'une situation de mobilité réduite a tout de même besoin de ce minimum de confort pour accéder à son domicile sans difficulté. 

Je vous remercie par avance pour toute réponse.

Bien cordialement

Claude

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avez-vous évoqué le sujet avec le conseil syndical ? ce serait un appui à votre demande. Mais rien ne se fera "tout seul".
Vous ne pouvez pas imposer l'aménagement des parties communes.
Vous pouvez demander à l'AG une autorisation de ces travaux à vos propres frais. Faites un devis et mettez le au vote pour la prochaine AG.
Autre solution : revendre et choisir un logement plus accessible.

djivi38 · Answer

bonjour,

trouvé ceci sur le Net :

« La loi préconise l’installation systématique de rampes d’escaliers, la pose d’une rampe n’est pas obligatoire pour autant. Sauf dans les lieux publics et dans certains cas.
Tout d’abord, la norme NF P01-02 - chapitre 3 = spécification dimensionnelles de sécurité pour les rampes d'escalier - Généralités 3-1, relative aux spécifications dimensionnelles de sécurité pour les rampes d’escalier précise que tout escalier, s’il est construit entre « deux parois continues, qu’elles soient pleines ou ajourées » doit être équipé d’une « rampe indépendante » afin de « faciliter la circulation ».
De plus, le décret n°2002-120, paru en 2002 qui s’applique aux « caractéristiques d’un logement décent » stipule que « l’habitation doit satisfaire (…) aux dispositifs de retenue des personnes dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers… ».
Enfin, si vous envisagiez de louer votre logement à des locataires, la loi 2006-872 de juillet 2006 selon laquelle « tout bailleur est tenu à remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité… » vous mettrait dans l’obligation d’équiper votre escalier d’une rampe de sécurité. C’est aussi le cas de la réglementation relative à l’accessibilité aux handicapés. 
À défaut, vos locataires seraient en droit d’exiger que vous procédiez à la mise aux normes. »
(13 septembre 2016)

CDT.

relou · Answer

bonjour
Avez vous fait une demande inscrite à l'ordre du jour d'une AG afin d'obtenir un vote en ce sens ? ( prévoir un devis joint afin de fournir une information complète) Sinon faites le vous serez fixé .

Fergus56 · Answer

Merci pour vos réponses. 

Je confirme, le sujet à bien fait l'objet du demande dans l'ordre du jour d'une AG, bizarrement le sujet est passé à la trappe durant la réunion. Ces réunions relèvent de la pantalonnade.

A djivi38, je prends bien note de votre réponse, ces articles sont effectivement très intéressant, je vais voir pour trouver le moyen d'une faire usage. 

A anemonedemer, comme je l'ai précisé, ma mère à 92, ce n'est pas un âge ou on envisage un nouvel achat d'appartement et pire, un déménagement. Ce serait un trop grand bouleversement dans sa petite vie tranquille. Elle est en bonne forme si ce n'est qu'elle s'essouffle un peu en montant et n'a rien pour se tenir. 

Bien cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Existe t-il un moyen de faire imposer la pose de cette rampe dès lors que l'on est dans le cas d'une personne âgée, qui sans être dans le cas d'une situation de mobilité réduite a tout de même besoin de ce minimum de confort pour accéder à son domicile sans difficulté. 
Vous n'avez aucune possibilité d'IMPOSER la réalisation de ces travaux aux frais du syndicat. Abandonnez cette idée et aucune norme n'est rétroactive sur ce point des installations pour handicapés.
La seule solution possible est d'obtenir l'accord de faire ces travaux aux frais du copro demandeur  :
article 24 :....e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;

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