Décés et taxe d' habitation
MJC
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24 oct. 2017 à 13:59
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 oct. 2017 à 14:02
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 oct. 2017 à 14:02
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doris33
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24 oct. 2017 à 14:02
24 oct. 2017 à 14:02
Bonjour,
il doit y avoir un problème de date, votre mère n'a pas pu décéder le 25 octobre 2017, puisque nous ne sommes que le 24.
La TH 2017 est due à moins que vous puissiez prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.
il doit y avoir un problème de date, votre mère n'a pas pu décéder le 25 octobre 2017, puisque nous ne sommes que le 24.
La TH 2017 est due à moins que vous puissiez prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.
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