Droit sur une parcelle PRL par le locataire

pintovital Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 15:56
mirina01 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 16 déc. 2017 à 14:58
Bonjour,

Ma question est très simple. Je souhaiterai savoir si le propriétaire de la PRL de la parcelle que je loue à l'année et où se trouve mon mobil home a le droit de couper les arbres et couper la haie qui separe ma parcelle de celle de mon voisin;
Il se trouve que du jour au lendemain le gérant de la PRL a décidé de retirer le mobilhome voisin au mien. Cette action n'a pas été effectué par de professionnels , mais par le gérant , lui même, aidé par d'autres résidents de la PRL.
En mon absence et à mon insu, il a coupé la haie qui me séparait de mon voisin, (une haie de a peu près 15ans d'âge) ainsi qu'un boulot du même âge.
Je ne pas été, informée , ni avertie de cette action .
Je suis désemparé devant cette action et j'aimerais trouver une solution avec des bases juridiques solides.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
24 oct. 2017 à 16:29
PRL?
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Bonjour
PRL = parc résidentiel de loisirs
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
24 oct. 2017 à 19:01
La législation concernant les PRL est très succincte.
Le propriétaire est roi sur son terrain et peut a tout moment demander le retrait du mobil home sans que vous ayez de recour
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pintovital Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 17:42
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Où est-ce que je pourrai la législation concernant le Parc résidentiel de Loisirs.

Merci de votre aide
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pintovital Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 17:43
...... je pourrai trouver la ......
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pintovital Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
24 oct. 2017 à 23:04
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui , PRL = Parc Résidentiel de Loisirs.

Alors, si j'ai bien compris le proprietaire a le droit de rentrer dans la parcelle que je loue a l'année et faire ce qu'il veut en mon absence et a mon insu ?

Merci de votre aide.
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mirina01 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 14:58
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une parcelle dans un PRL. Notre cahier des charges stipule que les arbres, haies etc... ne doivent pas dépasser une certaine hauteur.
Nous avons également du couper nos thuyas qui étaient devenus très haut, ces thuyas étaient déjà sur place à l'achat de notre terrain.... mais le propriétaire du parc nous a obligé à le faire, faute de quoi il aurait fait intervenir un paysagiste et là, la facture aurait été très très salée....
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