Charges consécutives à l'application de la loi Alur
Pehair
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24 oct. 2017 à 16:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 oct. 2017 à 10:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 oct. 2017 à 10:58
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Poisson92100
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Modifié le 25 oct. 2017 à 10:59
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Bonjour
L'usufruitier doit les provisions sur le budget général et les travaux qui sont appelé à part sont traité au cas par cas suivant leur nature
Ce n'est que certains gros tvx qui sont au NP (ceux de l'art 606)
quand a la provision de 5% n'étant pas affectée elle va a l'usufruitier sauf accord entre les deux
L'usufruitier doit les provisions sur le budget général et les travaux qui sont appelé à part sont traité au cas par cas suivant leur nature
Ce n'est que certains gros tvx qui sont au NP (ceux de l'art 606)
quand a la provision de 5% n'étant pas affectée elle va a l'usufruitier sauf accord entre les deux