don manuel en somme d'argent

Question

Bonjour, 
mon épouse et moi même avons plus de 80 ans.
Nous voulons faire un don manuel  de 10.000 € à chacun de nos 2 enfants.
Je sais que nous ne pouvons pas bénéficier d'un abattement et nous nous acquitterons des droits afférents. ( je crois que cela est possible). ma question: les droits ayant été acquittés sur ces 20000 € ces derniers ne devront donc pas être réintégrés dans le montant de la succession à notre mort?
Ce qui reviendrait à payer 2 fois les droits de succession sur cette partie de l'héritage.
Merci de bien vouloir me dire si ce raisonnement tient la route.

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

à moins que vous ayez déjà donné plus de 100 000 euros à chacune de vos filles dans les 15 dernières années, il n'y aura pas de droits de donation pour une somme de 10 000 euros. 

Et non, il ne pourrait pas y avoir deux fois des droits sur une somme donnée.


 
Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre raisonnement n'est pas bon parce que vous avez tout à fait le droit de leur donner ces 10 000€ à chacun quel que soit votre âge, sans payer de droits, s'ils n'ont pas bénéficié de donations au-delà de 100 000€ depuis les 15 dernières années. Donc à votre décès ils ne paieront de droits que si vous leur laissez plus de 90 000€ à chacun si ça se passe dans moins de 15 ans, ou 100 000€ dans plus de 15 ans (si les règles fiscales ne changent pas). Ces montants pour chacun d'entre vous et votre épouse, et chacun d'entre vos 2 enfants.
Donc au total, il faut que votre succession (donations comprises) dépasse la valeur de 400 000€ pour que vos enfants aient des droits à payer (il y aura des frais dans tous les cas)

djivi38 · Answer

bonjour,

vos enfants devront utiliser le formulaire 2735 pour faire la déclaration de ce don manuel :

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

Cdt.

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