Refus permis construire [Résolu]

Rol2017 6 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 10:54 - Dernière réponse : Rol2017 6 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention
- 31 oct. 2017 à 14:18
Bonjour,
Si un permis de construire est refusé pendant la période de compromis ( en général 3 mois ) que doit faire le demandeur s'il veut en redéposer un nouveau alors que le délai de compromis arrive à terme . Ce délai est il reconduit et si oui pour combien de temps. Merci
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4 réponses

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Josh Randall 17726 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 13:20
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Utile
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Bonjour

Est-ce que la question posée a un lien avec cette discussion ?
Rol2017 6 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 13:31
Bjr, elle est une suite logique.En effet si l'acquéreur ne veut déjà pas se présenter pour signer le compromis qu en sera t il si son permis de construire est rejeté.Refera t il une demande et dans quel délai . Merci
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Josh Randall 17726 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 31/10/2017 à 13:36
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Utile
Refera t il une demande et dans quel délai 
.
S'il souhaite réellement acquérir le terrain et dans la mesure ou la vente est conditionnée par l'obtention du PC, il aurait intérêt à le faire dans un délai bref.
Mais au vu de ce que j'ai lu dans l'autre discussion, il semblerait que l'acheteur ait la possibilité de prendre le temps qu'il veut pour faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire.
D'ailleurs, en temps normal et en l'absence de transaction immobilière, le pétitionnaire dispose du temps qu'il veut pour déposer un nouveau dossier

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Rol2017 6 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 14:18
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Utile
Merci pour les renseignements
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