Signaler

Refus permis construire [Résolu]

Posez votre question Rol2017 6Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 31 oct. 2017 à 14:18 par Rol2017
Bonjour,
Si un permis de construire est refusé pendant la période de compromis ( en général 3 mois ) que doit faire le demandeur s'il veut en redéposer un nouveau alors que le délai de compromis arrive à terme . Ce délai est il reconduit et si oui pour combien de temps. Merci
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Est-ce que la question posée a un lien avec cette discussion ?
Rol2017 6Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 13:31
Bjr, elle est une suite logique.En effet si l'acquéreur ne veut déjà pas se présenter pour signer le compromis qu en sera t il si son permis de construire est rejeté.Refera t il une demande et dans quel délai . Merci
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Refera t il une demande et dans quel délai 
.
S'il souhaite réellement acquérir le terrain et dans la mesure ou la vente est conditionnée par l'obtention du PC, il aurait intérêt à le faire dans un délai bref.
Mais au vu de ce que j'ai lu dans l'autre discussion, il semblerait que l'acheteur ait la possibilité de prendre le temps qu'il veut pour faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire.
D'ailleurs, en temps normal et en l'absence de transaction immobilière, le pétitionnaire dispose du temps qu'il veut pour déposer un nouveau dossier

Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci pour les renseignements
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une