Demande de remboursement

Zbibe - 2 nov. 2017 à 11:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 nov. 2017 à 12:38
Bonjour,
Mon propriétaire a reçu mes droits d’APL du mois d’octobre cependant moi j’avais déjà verser le loyer en totalité vu que mon dossier Apl n’avait pas encore été traité. Puis-je demander remboursement au près de mon propriétaire car il a perçu plus que ce qu’il devait percevoir pour le mois d’octobre
Merci

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
2 nov. 2017 à 11:55
Oui bien sur il doit vous rembourser
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Merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 nov. 2017 à 11:55
Bonjour
Nous sommes le 2/11 et les droits d'octobre sont versés le 5/11 donc il ne les pas pas recu
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Pourtant j’ai bien une attestation de paiement qui correspond au mois d’octobre. La somme lui a bien été versé je ne sais pas si elle l’a déjà reçu mais ça lui a été verser
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Zbibe
Modifié le 2 nov. 2017 à 11:59
impossible

soit c'est vos droit d'octobre et on vous annonce que vous serez payé le 5/11 soit c'est vos droits de septembre


Dans les deux cas vous déduisez de votre prochain paiement le trop versé et basta
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Zbibe > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 nov. 2017 à 12:03
Les apl d’octobre sont versés en novembre je veux bien mais dans mon espace personnel y’a déjà l’attestation du versement et c’est écrit que cela répond aux droits du 01/10/17 au 31/10/17. Sinon je veux bien le déduire de mon prochain loyer si j’arrive à trouver un terrain d’attente avec mon propriétaire
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Zbibe
2 nov. 2017 à 12:05
quel terrain d'entente ? il n'a pas son mot a dire
Vous ne lui devez que le complément et le "crédit" des apl est de droit des lors qu'il se fiat payer directement


(dit autrement si vos apl de novembre sont de 250 et votre loyer de 400 vous payez 150 le 1/11 et il DOIT vous faire crédit pour les 250 qu'il touchera au titre de novembre le 5/12)
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Zbibe > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 nov. 2017 à 12:05
C’est la première fois que j’ai les apl du coup je ne suis pas trop calé dessus c’est pour cela que je demande
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 nov. 2017 à 12:32
lisez ca pour vos relations avec le bailleur

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9103QE.htm
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Merci ça a répondu ma question.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 nov. 2017 à 12:38
je sais
bon séjour !
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