Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération de la taxe d'habitation et de la C.A.P

thomco Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 18:33
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 nov. 2017 à 19:45
Bonsoir, suite à une première réponse de votre part concernant l'exonération de la taxe d'habitation ainsi que de la C.A.P , j'ai envoyé un message à mon centre d'impôts, et on me réponds que je dois payé une partie car mon logement comporte un parking...
qui est sur mon bail! J'avoue ne pas comprendre ce que cela change et dans les textes de lois je n'ai rien trouvé qui stipule ce fait! De plus mon revenu de référence est d'environ 5600€ pour 2016.
Merci de votre attention, cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
2 nov. 2017 à 19:45
Bonjour

Vous avez + de 60 ans, etes veuf (veuve) ou invalide ?
Le parking est à une autre adresse ?
1

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses