Délegation de pouvoir

MJC974 - 4 nov. 2017 à 05:54
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2017 à 08:19
Bonjour,

s'il n'existe aucune délégation de pouvoir entre le DGD et son Directeur d'exploitation-en cas d'accident qui est tenu pour responsable?

Cordialement,

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 nov. 2017 à 08:19
Bonjour,

C'est le chef d'entreprise qui est responsable.

Cordialement
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