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Refus d'u nouveau droit d'acces a notre voisin

muriel garin - 6 nov. 2017 à 16:12
bern29 Messages postés 4959 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 6 nov. 2017 à 20:11
Bonjour,

Il y a 3/4 mois mon voisin a fait un réhaussement de sa maison . Nous avions accepté la pose d'un echafaudage sur notre Terrain . Le pb est qu'il y a eu des dégats (2 plantes mortes, cabanon abime, etc ... pour lesquels nous n'avons pas demandé réparation, par contre nous avons pris des photos pour constater les faits) abus de droit de passage sur le Terrain. Lorsque tout ceci a été terminé nous etions fort soulagés. Entre 2 nous avons demandé a ce même voisin de respecter la distance et la Taille de ces haies, ce qu'il a refuse dans un premier temps, puis accepter Suite recetion d'un courrier Avec AR et le rappel de l'article 671. Depuis les rapports sont plutôt tendus .
Or il y a eu des malfaçons sur les travaux de son toit et me demande de nouveau l'acces et pose d'échaffaudage pour réparer .
Suis je en droit de refuser ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
6 nov. 2017 à 16:38
Oui tout a fait les constructions neuves ne bénéficient pas du droit d'échelle.
Vous pouvez aussi exiger la remise en état de ce qui a été abîmé lors des premiers travaux et exiger un constat d'huissier avant et aprés les nouveaux travaux bien sur a ses frais
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bern29 Messages postés 4959 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 2 293
6 nov. 2017 à 20:11
Bonsoir feloxe. 
Oui tout a fait les constructions neuves ne bénéficient pas du droit d'échelle.

Non absolument pas. il faut bien comprendre que la notion de "neuf" n'a aucun intérêt,on parle uniquement de "l'existant". Par conséquent,si la réfection ne peut se faire que par chez le voisin,la demande ne peut être refusée (que le mur ait 1 jour ou 10 ans)
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 6 nov. 2017 à 16:48
Non
Vous lui devez ce qu'on appel une servitude de tour d'échelle pour ses travaux et bien que la construction soit récente il obtiendra son droit en justice si vous refusez

Par contre comme suggère feloxe, vous avez à mon sens tord de ne pas demander réparation des choses abimés
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
6 nov. 2017 à 16:50
Bonjour Poisson,

je ne suis pas persuadée qu'il obtienne satisfaction en justice car s'agissant d'une toiture il y a certainement un accès peut être moins aisé ailleurs
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
Modifié le 6 nov. 2017 à 16:52
Bonjour Felxoe
Oui vous avez raison - le tour d'échelle n'est du effectivement que s'il est nécessaire...
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