Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

Minouche - 7 nov. 2017 à 10:56
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 nov. 2017 à 11:03
Bonjour,
je suis logée gratuitement par ma belle sœur (retraitée).
des fois je travaille, des fois je suis au chômage
Quand je suis au chômage elle est exonéré de TH
cette année je travaille, elle a reçu à payer la TH.
comment calculer la part qui m'est affecté que je lui rembourse

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
7 nov. 2017 à 10:59
Bonjour,

Si votre belle-soeur est exonérée lorsque vous travaillez peu, il serait logique que vous payiez l intégralité de la TH.

Mais il s agit d un arrangement entre vous.
1
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 7 nov. 2017 à 11:10
Bonjour
Manifestement elle a des faibles revenus qui lui donneraient une exonération sociale si elle était seule.

Vous êtes donc "responsable" du fait qu'on lui demande de l'argent et il serait juste que vous lui remboursiez l'intégralité puisque sans votre présence elle paierait zéro
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
7 nov. 2017 à 11:03
:-))
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses