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Location d'un terrainmunicipal

Posez votre question califettte 1Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 nov. 2017 à 22:11 par darkshark-magic
Bonjour*

depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (toute fois demontable) à l'année. La commune accepte mais me fait un bail de 1 an en me disant que ce sera reconvertible tous les ans. du fait de mon investisssement je voudrais avoir une certaine assurance.
que faudrait-il qu'il y ait de precise dans ce contrat de location
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Bonjour
si la commune veut rester en précaire vous n'avez rien pour sécuriser
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Si la commune souhaite conserver le statut du bail précaire, vous pourriez au mieux négocier un bail d'une durée de 3 ans.
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