Taxe habitation 2017 [Résolu]

melou - 8 nov. 2017 à 11:21 - Dernière réponse : roudoudou22 9656 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 8 nov. 2017 à 11:36
Bonjour,

J ai vendu ma maison en mai 2017 ,suite a un déménagement Je reçois ce jour l imposition pour toute l année 2017 et les prélèvements 2018

Cette taxe est elle due pour toute l année ou il y a poss de réclamer

a vous lire

pha
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1 réponse

Répondre au sujet
roudoudou22 9656 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 11:36
0
Utile
Cette taxe est elle due pour toute l année

Oui, la personne qui a la disposition des lieux au 1er janvier qui et redevable de la taxe pour l'année entière.

En revanche pour votre nouveau logement vous ne serrez redevable d'aucune fraction de TH au titre de 2017.
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