Accès de personnes extérieures à la copropriété [Résolu]

Caraf 145 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 19:28 - Dernière réponse : BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 11:09
Bonjour,

J'habite une résidence où de nombreuses personnes extérieurs viennent se balader, promener leur chien ou encore se garer.

Cette résidence est ouverte a 2 accès (pas de portail, pas de code à l'entrée principale mais seulement à la 2ème entrée) et un panneau à l'entrée indique que c'est une propriété privée.

Est-il possible d'interdire l'accès aux non résidents ? Si oui, comment ?

Merci à ceux qui me répondront.


Caraf.
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9 réponses

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Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 15:20
+3
Utile
Bonjour
En faisant voter en AG les travaux nécessaires pour clôturer etc
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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rambouillet41 2204 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 21:13
+1
Utile
1
Bonjour,

En clôturant complètement, ou avec des moyens plus coercitifs mais pas légaux.... (pièges à loups, tireurs d'élite, etc...)
Caraf 145 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 15:07
Donc un simple panneau "propriété privée" n'a aucune force légale ?
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rambouillet41 2204 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 16:46
+1
Utile
4
UN panneau, si bien sur, mais que faites vous si les gens pénètrent tout de même, vous sortez les matraques, les fléchettes, etc....
Caraf 145 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 10:06
Non mais faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils n'ont pas le droit d'être là. De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront.
dany311 15719 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 janvier 2018 Dernière intervention > Caraf 145 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 10:18
De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront. , du coup ils seront vexés et ils ne passeront plus.
je ne vois pas pourquoi eux ; ont le droit de s'y promener ( sans avoir été appelés pour porter secours ) et pas les autres personnes.
et comme dit justement Poisson ; demander en AG la clôture.
Caraf 145 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > dany311 15719 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 janvier 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 22:26
Parce que l'AG de copropriété, chaque année, accorde le droit à la police de pénétrer dans l'enceinte de la copropriété.

On n'a pas nécessairement envie de tout clôturer et de nous enfermer. On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins.
BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention > Caraf 145 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 11:09
" On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins. " : engager un vigile.
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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 10:52
0
Utile
" faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils " : et QUI va faire ça ?
24 h. sur 24.
7 jours sur 7.
Avec quelle formation ?
Quelle légitimité ?
Quel salaire ou indemnité ?

Et si les "gens" refusent de partir ?
Ou reviennent quand même parce que "c'est près de chez eux", que "c'est bien pratique", que "c'est charmant et bon pour les enfants", etc. ?
On appellera la police à chaque fois pour violation de propriété ?

Certes, ce serait juridiquement pleinement justifié, sans doute aucun, mais dans la pratique .... ?




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