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Location d'un local technique de la copropriété possible?

Posez votre question lejeunepat1970 5Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 nov. 2017 à 14:44 par lejeunepat1970
Bonjour,

Es-il possible louer un espace technique faisant partie des parties communes de sa copro.? Ma résidence a quelques locaux techniques sans rien dedans (ni compteur ou arrivée d'eau, local dit technique mas qui ne l'est pas) inutilisés avec accès direct au parking.

Véliplanchiste, a chaque sortie, je dois actuellement faire des A/R avec ma cave, ce qui implique passer x4 portes et prend 10-15mn dans chaque sens.

Est-ce possible sous-louer un espace à sa copro.?

Pas forcément exclusivement pour 1 personne, mais en créant par exemple un "espace sportif" complémentaire au local vélo déjà existant (gratuit, lui) : je fais de la planche, mail il y a aussi des golfeurs / skieurs / ... dans la résidence qui pourraient être intéressés.

Le cas échéant, sans échange pécunier, quid d'équiper le local avec par exemple 6-7 espaces distincts grillagés fermés et de les attribuer aux résidents par tirage au sort annuel si nous sommes plus qu'il y a de places à en avoir besoin?

==> en gros, je cherche des informations pour voir comment aborder le sujet auprès de mon CS (1er barrage non négligeable) déjà en allant vers eux avec une proposition qui devrait être actionable auprès du Syndic (assez modernes et souples)

Bien cordialement
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bonjour, Le mieux est de contacter le syndic pour lui poser la question.
lejeunepat1970 5Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 20:26
La relation avec le Syndic de notre immeuble est muselée par le CS qui répond généralement "non c'est pas possible" avant d'étudier / regarder la question posée, donc je viens ici pour trouver réponses / du concret avant de les aborder : je n'aurai qu'un coup a tirer.

C'est pour cela que je me suis tourné vers ce forum.
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andre78fr 1412Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 22:48
Oui des locations sont possibles, c'est le cas notamment de copropriétés qui louent des espaces publicitaires, des emplacements pour antenne ou encore des parkings. Il faut cependant faire attention aux revenus que ça implique pour les copropriétaires (même si ça peut apparaître comme des charges en moins) et qu'il faut en théorie déclarer...

Dans votre cas, pas besoin ni du CS ni du syndic ; il faut juste préparer le dossier pour mettre la demande de création d'un local à "planches" avec les détails techniques (travaux, coût..) et fonctionnels (qui aura la clé, comment distribuer et gérer les emplacements...). Votre projet de résolution précis doit être envoyé en recommandé, au syndic, plusieurs semaines avant la date d'AG afin que qu'elle soit mise à l'ordre du jour. C'est une obligation pour le syndic et le CS ne peut pas non plus s'y opposer.
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Merci de ces informations précieuses.

Une fois prêt je vais quand même essayer dans un premier temps approcher le CS après avoir obtenu des devis pour les travaux qui seraient a effectuer pour créer quelques espaces grillagés car ces travaux peuvent entrer dans le périmètre de leur budget hors décision AG, et s'ils adhèrent à l'idée ce serait bien plus facile.

L'important est de savoir que c'est théoriquement possible et les exemples que vous me donnez très parlants.

Quelques questions me venant à l'esprit pour anticiper sur des arguments contre l'idée proposée :

a) Côté "destination" de l'espace (local technique sur les plans), pas de changements à opérer (auprès de la mairie ou autre)?

b) Pas d'impact au niveau des responsabilités / donc de l'assurance de l'immeuble en disant simplement dans la résolution d'AG que "c'est à notre propre risque que le matériel est entreposé dans le local"?

c) Si facturation individuelle du petit loyer associé il y a, le Syndic facture déjà des BIPs ou forfaits de relances de paiement de charges quand cela a lieu, cela me semble être facile a faire par donc ils ne devraient pas coincer sur ce point.

d) Peut-on proposer une résolution proposant voter entre 2 moyens de faire possibles (par exemple, une option avec des travaux un peu conséquents et paiement d'un loyer par les utilisateurs pour les rembourser dans le temps, et une autre sans travaux outre un lot de clés qui seront cautionnées et sans loyer mensuel)?
andre78fr 1412Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 11:41
Attention, le CS ne peut en aucun cas prendre des décisions de cette nature !
Utiliser un local technique partie commune pour autre chose ne peut à mon avis que passer par une AG et une décision de l'ensemble des copropriétaires.

Destination, assurances, frais de gestion du syndic ; ça fait partie du dossier à préparer !

Vous pouvez bien sûr proposer une résolution avec plusieurs questions et plusieurs votes, le syndic doit être capable de gérer ça !
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Merci des précisions notamment sur le vote obligatoire en AG sur des décisions de cette nature indépendamment du budget concerné.

Le CS représentant les copropriétaires lambda comme moi m'est a convaincre en premier et la proposition de résolution d'AG idéalement préparée avec eux avant au Syndic pour avoir la moindre chance passer.

Manque de bol, le CS est peu ouvert (je dirai que le Syndic l'est plus), ou en tout car hyper directif avec ses idées sur tout, donc si effectivement ils bloquent, tout simplement car la proposition ne vient pas d'eux déjà, je retiens l'idée de la possibilité d'un A/R en direct auprès du Syndic afin que le sujet soit mis sur la table en AG pour essayer ensuite de proposer l'idée & ses options en AG seul face aux autres, mais ce sera bien plus ardu.

A suivre en espérant que tout cela ne représente pas trop de travail a mettre en place.
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Bonjour
Deux voies
- la création d'un espace collectif type local vélo
- la location
les deux sont légaux et doivent etre validé en AG - vous accorder avec le CS en attendant
lejeunepat1970 5Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 14:44
Merci.
D'un point de vue purement pratique, il faudrait que seuls les utilisateurs de ce local en aient la clé.

Il y a actuellement 2 cas proches mais distincts dans l'immeuble :
1. Le local vélo qui, comme le local poubelles peut être ouvert par les clés d'appartement de chacun (100% des résidents ont accès direct ... avec une caméra enregistreuse dirigée sur la porte)
2. un local qui a été partagé pour entreposer les pneus été / hiver auquel accès n'est donné qu'avec le gardien qui a la clé (0% des résidents ont accès direct).

Dans le cas imaginé, si 5-6 personnes (7-9% des résidents auraient accès direct) entreposent du matériel sportif dans ce local partagé ayant besoin d'y avoir accès hors horaires du gardien la meilleure solution est-elle que le Syndic fasse des copies des clés et que chacun des utilisateurs du local signent un document avec son numéro unique et fournisse une caution?

Aussi, si on est finalement plus nombreux à vouloir utiliser ce local qu'il y a de places dedans, un tirage au sort en AG renouvellé chaque année est-il la solution?

Voyez-vous d'autres alternatives plus simples / faciles à mettre en oeuvre à ces deux points pratiques importants?
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