Signaler

Dissoudre une copropriété horizontale.

Posez votre question papepe12 5Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 nov. 2017 à 17:13 par papepe12
Bonjour,

Nous sommes 4 copropriétaires, il y a aucune charge commune, nous sommes tous indépendant de nôtre propriété, il n’existe aucun bâtiment a usage collectif tous les branchement passe par la route.
Ma question est quelle sont les démarches a suivre et comment dissoudre la copropriété horizontale de 4 lots, que se soit pour les 4 copropriétaires si il sont d'accord ou me dissoudre de la copropriété tout seul ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement
Utile
+0
plus moins
bonjour
vous devez convoquer une AG pour mettre cela à l'ordre du jour et obtenir l'unanimité des copropriétaires .
Ensuite il vous faudra contacter un géomètre puis un notaire pour qu'il établisse les actes de propriété individuels .
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci pour ces premières informations.

Cordialement
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonsoir,

D'après l' A.G. des 4 copropriétaires, seulement 2 serais d'accord de se dissoudre de la copropriété, est ce possible de se lever tous les 2 de la copropriété ? merci.

Cordialement
relou 4827Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 10:30
Non l'unanimité est indispensable pour dissoudre une copropriété .l'on ne peut pas se retirer individuellement .
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour relou,

Les 2 copropriétaires qui ne veulent pas se dissoudre est par rapport qui ne veulent pas payer de frais, mais nous donne leurs accords de nous retirés de la copropriété.
Est ce réalisable ? merci.

Cordialement
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une