Signaler

Faut-il payer les frais d'huissier ? (Belgique)

Posez votre question aberez 1Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 nov. 2017 à 14:45 par Marley
Bonjour*

Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???

Merci.
Utile
+0
plus moins
En france, mais il me semble que c'est similaire en belgique
pour vous facturer les frais, il faudra la décision de justice

rien ne les empêches de maintenir l'audience le 2 décembre pour que le juge vous condamne au paiement des frais
notamment si il y a eu une convocation au tribunal
et que vous avez payé suite à la convocation
les frais de convocation seront à votre charge
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

De combien est la facture ? et les frais ?
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une