Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation renseignement

Lascaros Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 19:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 nov. 2017 à 19:36
Bonjour je suis obligé de payer deux taxes habitation suite à mon logement que j'ai quitté un 30 décembre jour où il devait ce faire l'état des lieux mais celui ci avait été reporté au 4 janvier par l'agence immobilière pourtant l'appartement était vide et je pense ne pas être responsable que dois je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 nov. 2017 à 19:36
j'ai quitté un 30 décembre ....... l'appartement était vide et je pense ne pas être responsable que dois je faire ?

Non, vous n'êtes pas redevable de la TH pour le logement que vous avez abandonné le 30 décembre.

Contester la taxe qui vous est réclamez indument.
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses