Justificatif taxes ramasse ordures ménagères
Vog
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16 nov. 2017 à 23:10
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 nov. 2017 à 23:26
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 nov. 2017 à 23:26
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djivi38
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16 nov. 2017 à 23:26
16 nov. 2017 à 23:26
bonsoir,
ben... c'est votre TF où figure la TEOM.
Petit mémo sur la TEOM : Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (à ne pas confondre avec REOM)
Une TEOM est remboursée par le locataire dans les conditions suivantes :
- si les autres charges sont "au réel"
- sur justificatif (votre TF)
- au prorata du temps d'occupation si départ ou arrivée en cours d'année (*)
- sans les frais de gestion/rôle : qui sont toujours dus que par le propriétaire
=>Le remboursement de la TEOM par le locataire n'est pas dû si les charges sont forfaitaires.
(*) par exemple :
<<< entrée du locataire le 1°/03/2017 et encore présent le 31/12/2017, soit présence sur 306 jours :
montant TEOM 2017 / 365 jours x 306 = somme TEOM 2017 due par locataire
<<< entrée du locataire le 1°/04/2017 et sortie le 15/10/2017, soit présence sur 198 jours :
montant TEOM 2017 / 365 x 198 = somme TEOM 2017 due par locataire
CDT.
--
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
ben... c'est votre TF où figure la TEOM.
Petit mémo sur la TEOM : Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (à ne pas confondre avec REOM)
Une TEOM est remboursée par le locataire dans les conditions suivantes :
- si les autres charges sont "au réel"
- sur justificatif (votre TF)
- au prorata du temps d'occupation si départ ou arrivée en cours d'année (*)
- sans les frais de gestion/rôle : qui sont toujours dus que par le propriétaire
=>Le remboursement de la TEOM par le locataire n'est pas dû si les charges sont forfaitaires.
(*) par exemple :
<<< entrée du locataire le 1°/03/2017 et encore présent le 31/12/2017, soit présence sur 306 jours :
montant TEOM 2017 / 365 jours x 306 = somme TEOM 2017 due par locataire
<<< entrée du locataire le 1°/04/2017 et sortie le 15/10/2017, soit présence sur 198 jours :
montant TEOM 2017 / 365 x 198 = somme TEOM 2017 due par locataire
CDT.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...