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Taxe d'habitation

Aurore - 16 nov. 2017 à 23:45
 Aurore - 17 nov. 2017 à 10:34
Bonjour,

Je souhaite avoir une renseignent concernant la taxe d'habitation.
En occupant un logement du 1er janvier au 1 mars, et étant déclarer vivre avec mon compagnon à cette période, qui est en charge du paiement de la taxe d'habitation en cas de separation, sachant que mon compagnon à garder le logement depuis notre rupture?
Par avance merci de votre retour.
Bien à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 145
17 nov. 2017 à 00:03
bonsoir,

Qui était locataire en titre ? Lui ? Vous ? Les deux ?
Un de vous deux était-il hébergé gratuitement par l'autre ?

Cdt?

0
Réponse 2 / 2
Aurore
17 nov. 2017 à 00:16
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide. Nous étions tous les deux locataires en titre et nos deux noms apparaissaient bien sur le bail. Lorsque j'ai quitté le domicile le bail a été changé.
Cdt
0
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 145
17 nov. 2017 à 02:23
Donc, l'avis de la TH est aussi aux 2 noms.
Une TH est due - pour l'année entière - par celui/celle/ceux qui ont la disposition du logement au 1° janvier : donc par vous deux.
Que l'un ou l'autre ait gardé le logement n'entre pas en ligne de compte.

Cdt.
0
Aurore > djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
17 nov. 2017 à 10:34
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
Aurore
0

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