Taxe d'habitation
Whitemat
-
17 nov. 2017 à 17:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 17 nov. 2017 à 20:21
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 17 nov. 2017 à 20:21
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
flocroisic
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18 février 2022
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17 nov. 2017 à 20:21
17 nov. 2017 à 20:21
Bonjour
Quels frais ?
Faire une declaration n'est pas payant.
Pourquoi ont ils déclaré 105 m2 si ca ne fait que 60 ?
A quoi correspond ces 45 m2 ?
On ne peut se tromper sur une telle surface .
C'est comme si on demande tout roule avec quel 2 roues et on dit harley au lieu de solex.
Vos recours vont etre compliqués.
Deja dans un 1er temps, voir avec le centre des impots fonciers (CDIF) :
- demandant ce que pouvez vous faire.
- si vous y etes toujours, demander à ce qu'un geometre du CDIF viennent pour constater.
Cela etant ce n'est pas suspensif de paiement.
Meme si vous pouvez demander le sursis de paiement, il faut etre sur que votre demande va aboutir et etre capable d'evaluer la nouvelle taxe (dans ce cas vous payer ce que vous pensez devoir).
Mais en ca d'erreur, vous aurez des penalites.
la seule solution est qu'il change leur déclaration auprès du cadastre selon les impots. Ceci engendrant des frais,
Quels frais ?
Faire une declaration n'est pas payant.
Pourquoi ont ils déclaré 105 m2 si ca ne fait que 60 ?
A quoi correspond ces 45 m2 ?
On ne peut se tromper sur une telle surface .
C'est comme si on demande tout roule avec quel 2 roues et on dit harley au lieu de solex.
Vos recours vont etre compliqués.
Deja dans un 1er temps, voir avec le centre des impots fonciers (CDIF) :
- demandant ce que pouvez vous faire.
- si vous y etes toujours, demander à ce qu'un geometre du CDIF viennent pour constater.
Cela etant ce n'est pas suspensif de paiement.
Meme si vous pouvez demander le sursis de paiement, il faut etre sur que votre demande va aboutir et etre capable d'evaluer la nouvelle taxe (dans ce cas vous payer ce que vous pensez devoir).
Mais en ca d'erreur, vous aurez des penalites.
Bonjour
les propriétaires ont déclaré 105m² à la place des 60 m²
Quels recours ais-je?
Sois votre gite qui fais 60 m² officiellement !
Sois votre gite qui fais 105 m² officiellement !
Sois ils ont été pris en compte avec une autre surface en plus du gite
(extensions par exemple, 2 eme gite )
Ce qui serais bien de savoir a quoi correspondent ces 45 m² supplémentaires
les propriétaires ont déclaré 105m² à la place des 60 m²
Quels recours ais-je?
Sois votre gite qui fais 60 m² officiellement !
Sois votre gite qui fais 105 m² officiellement !
Sois ils ont été pris en compte avec une autre surface en plus du gite
(extensions par exemple, 2 eme gite )
Ce qui serais bien de savoir a quoi correspondent ces 45 m² supplémentaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...