Quel article pour voter l'installation de ralentisseurs?

Question

Bonjour, 
J'habite dans un lotissement d'une vingtaine de copropriétaires (maisons individuelles libres de constructeurs).
Lors de la dernière AS, certains copropriétaires ont émis le souhait d'installer des ralentisseurs. Pour l'heure, seule une étude et un chiffrage sont lancés.
Ma question est: 
A quelle majorité doit faire voter ces travaux?
- Simple?
- Absolue ?
- Double majorité?
- Unanimité?

A préciser que la voie est privée et sans issue. Seuls les propriétaires l'utilisent (et les visiteurs/livreurs le cas échéant).

merci de vos avis.
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
La loi traite en détail des copro mais vous c'est une ASL ...donc c'est les statuts et non la loi qui donnent la réponse

Gam73 · Answer

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cependant, il a toujours été fait mention de Copropriété et non pas d'ASL.
Ou trouver les éléments dans la de copropriété?
merci

Poisson92100 · Answer

on vous a remis quoi lors de votre achat ? un "RdC" ou des "statuts d'ASL"

Vos AG il y a marqué quoi sur les convoc et PV : AG de la copropriété " ou AG de l'ASL" ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour

Etes vous en ASL ou en copropriété ?

Gam73 · Answer

Bonjour
Nous sommes en copropriété. Nous avons un RdC.
Bien que nous n'ayons qu'une route et des espaces verts en communs.
ma question est simple: en copropriété, sous quel article doit-on voter la mise en place d'un ralentisseur?
merci de vos connaissances.

rambouillet41 · Answer

Si vous etes réellement en copropriété, alors vous devez utiliser la majorité 25 (majorité absolue de tous les copros) :

article 25 :...n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;

Gam73 · Answer

Merci. 
Bien noté
Cela confirme la vision que j'en avais.
Cordialement

Quel article pour voter l'installation de ralentisseurs?

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