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Charges de copro dans un immeuble neuf

beta - 20 nov. 2017 à 19:43
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 21 nov. 2017 à 07:52
Bonjour,

Les charges de copropriété sont à payer à partir de la date de la livraison de l'immeuble neuf ou bien à la remise des clés
ex : livraison de l'appartement le 1 octobre
remise des clés le 30 décembre
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
21 nov. 2017 à 07:52
Bonjour,

Il faut vérifier votre contrat, car toutes les conditions peuvent exister :
  • la plus courante : à la date de remise des clés
  • mais il existe aussi dès la signature de la vente
  • et tous les intermédiaires possibles
0

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