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Frais donation et implication sur frais succession

Ellebasi - 21 nov. 2017 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 08:41
Bonjour,

Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ?

Merci,
Cordialement,
Ellebasi
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 nov. 2017 à 08:41
donation de son domicile
Son "domicile"?
Vous en êtes certain ?
Ne serait-ce pas l'immeuble dans lequel il a fixé son domicile ?

que devrais-je acquitter au moment de la succession ?
Si l'impôt de mutation est dû, il devra être versé au moment de la donation sans attendre l'ouverture de la succession.
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