Vide juridique : prise acte, démission, licenciement ?
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Belink
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21 nov. 2017 à 16:27
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 nov. 2017 à 19:53
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tania57
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21 nov. 2017 à 17:43
21 nov. 2017 à 17:43
Bonjour c'est pour un devoir car beaucoup de bêtises dans ce que vous dîtes
21 nov. 2017 à 18:30
21 nov. 2017 à 19:19
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Modifié le 21 nov. 2017 à 19:54
Modifié le 21 nov. 2017 à 19:37
Un salarié "prend acte"
Par la, le contrat de travail est rompu
Par la, il ne démissionne pas (car c'est une prise d'acte)
Par la, il ne peut pas être licencier (car le contrat de travail n'existe plus)
Sauf qu'il ne fait pas appel au prud homme, alors qu'il le devrait
Conclusion : Que peut il être fait ? (coté employeur) car il n'y a pas démission, il ne peut pas y avoir de licenciement
21 nov. 2017 à 19:47