voiture société peut on a prêter a un membre de la famille

Question

Bonjour
Je voulais  savoir  SI C'ÉTAIT  POSSIBLE  DE PRÊTER  une voiture  de la SOCIÉTÉ  a quelqu'un  de la famille 
merci d'avance 
laulier

Komar · Accepted Answer

Bonjour, 

J'imagine que vous vous doutez de la réponse... ? 

Ce membre de la famille a un contrat de travail avec la société ? 
En plus de ne pas être possible initialement, je pense que cette personne n'est pas assurée. 

Dans le doute, avez vous demandé à votre employeur ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

Effectivement, la seule chose à faire est de demander à l'employeur !
Lui seul peut vous y autoriser, et vous confirmer pour l'assurance... 

Cdt

Laulier · Answer

Merci   du renseignement. ....
Effectivement  mon cousin qui a la société  m'a dit que seuls  les EMPLOYÉS. .
MERCI  BEAUCOUP

djivi38 · Answer

bonjour,

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html
Extrait :

« Ce sont les règles d'utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service. Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail. Cette distinction influe sur les droits du salarié (…) »

CDT.

Voiture société peut on a prêter a un membre de la famille

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