Pus contrat d'emplacement dans camping
Valou92
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27 nov. 2017 à 06:59
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 nov. 2017 à 12:23
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2 réponses
Poisson92100
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27 nov. 2017 à 10:05
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Bonjour
Jamais (ou sinon après 30 ans si le camping prouve l'avoir entretenu et payé les taxes etc)
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Poisson92100
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27 nov. 2017 à 10:36
27 nov. 2017 à 10:36
Ca veut dire qu'un gérant de camping comme tout bailleur doit faire ce qu'il faut en cas de non respect du contrat et ne peut s'en prendre qu'a lui s'il ne fait rien
27 nov. 2017 à 10:12
27 nov. 2017 à 10:36
Parce qu'à tout moment, le propriétaire/gérant peut envoyer une lettre recommandé demander de libérer l'emplacement, suivi si non exécution d'une action en justice, suivi en dernier recours de l'intervention de la force publique (huissier, police, grue, tous les frais pouvant bien évidement être impacté au propriétaire).
De part le statut un peu particulier, par rapport à une simple expulsion, il n'est pas inenvisageable de négocier un transfert de propriété au lieu de démarches dont le coût seraient supérieur à celui du mobilhome.
Mais c'est le juge qui prendra cette décision. Pas vous.
27 nov. 2017 à 11:12
27 nov. 2017 à 12:23
Et comment ça se fait que c'est eux qui ont attaqué alors que c'est à vous d'attaquer.
Assignez au tribunal, et demandez le nécessaire pour faire retirer ce mobilhome.
En solution à l'amiable, proposez en l'achat (diminué des sommes qui vous sont dues).