Non payement taxe d'habitation
wambli
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2017 à 20:21
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2017 à 20:21
A voir également:
- Non payement taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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doris33
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27 nov. 2017 à 13:34
27 nov. 2017 à 13:34
Bonjour,
"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "
c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "
c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.
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flocroisic
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27 nov. 2017 à 20:21
27 nov. 2017 à 20:21
Bonjour
Il vaut mieux payer dans les temps pour eviter les frais pris par la banque à chaque ATD(entre 100 et 150 €).
Il vaut mieux payer dans les temps pour eviter les frais pris par la banque à chaque ATD(entre 100 et 150 €).
La législation juridique et financière évolue en permanence...