Soupçon de départ à la cloche de bois

mg900 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 17:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 nov. 2017 à 13:28
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire bailleur d'un appartement mis en location.
En milieu de semaine dernière j'ai reçu un message vocal de mon locataire que je n'ai pas compris car incompréhensible et ensuite les voisins de l'appartement se situant au dessus m'appelle pour me signaler que mon locataire à déménagé cet après-midi et leur a remis les clés.
Le locataire me doit le loyer du mois d'octobre ainsi que le paiement de sa facture d'eau. J'avais tenté à plusieurs reprises de le joindre pour trouver une solution mais tous mes appels ont été ignoré et j'étais sans nouvelle de lui depuis quelques mois.
Il ne m'a jamais donné de préavis et craint de ne jamais en recevoir.

Comment puis-je récupérer mon logement pour le remettre le plus rapidement en sachant qu'il a saccagé l'appartement (je n'ai pas pénétrer dans le logement mais ai demandé aux voisins du dessus d'y aller pour voir l'état de l'appartement) et que je vais devoir effectuer des travaux avant ?

Etant donné qu'il a donné les clés aux voisins (sans mon accord ou me prévenir), puis-je considérer que le bail est rompu/résilié et ainsi reprendre possession du bien ?

Ne sachant vraiment pas quoi faire, je vous remercie d'avance pour votre/vos réponses qui pourront m'aider à y voir plus clair et peut-être même de connaître la procédure à suivre car sur le net j'ai vu un peu de tout.

Cordialement, Mélissa

5 réponses

mg900 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
27 nov. 2017 à 18:47
ok merci Gaston.
Je voulais savoir : étant donné qu'il a donné les clés, suis-je obligé de suivre cette procédure ?
Car les loyers perçus pour cet appartement me permette de payer le crédit et que cette procédure à un certain coût en plus du temps que cela prendre pour aboutir.
Merci d'avance.
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Bonjour
Suis-je obligéé de suivre cette procédure ?

Non vous ne l’êtes pas mais je vous le conseille a fin d’être en règle que le locataire ne puisse pas vous le reproché au cas ou car pour x raisons le locataire reviens et s'aperçois que vous avez pénétré dans le logement cela peut être considéré comme une violation de domicile etc....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
Ce que je vous conseillerais de prendre conseils auprès d'un huissier
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mg900 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
27 nov. 2017 à 20:05
Très bien, dans ce cas j'irai prendre conseil auprès d'un huissier dès demain.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
28 nov. 2017 à 12:50
faites faire un Etat des lieux par huissier si vous le souhaitez

le locataire est parti et a rendu les clés
il doit en plus, semble t il, plusieurs loyers
peu de chance qu'il revienne réclamer quoi que ce soit
et même si c'était le cas, vous avez le témoignage du voisin,
une procédure d'abandon, vous en avez pour 6 mois , avec les frais qui vont avec et que vous aurez du mal a récupérer.
pour moi il n y a pas abandon, a partir du moment ou il a rendu les clés
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mg900 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
28 nov. 2017 à 13:59
Bonjour sleepy00,

Ce matin j'ai appelé un huissier qui m'a donné rendez-vous pour la semaine prochaine.
Il va récupérer les clés auprès des voisins et si j'ai bien compris, entrer dans le logement pour faire un état des lieux contradictoires.
Comme le locataire perçoit différentes aides de la CAF, il m'a également dit de les prévenir et ensuite pour sa caution, c'est le FSL(Fond de Solidarité Logement) qui a fait le versement. Je leur ferai un courrier (avec l'aide de l'huissier) pour leur préciser le pourquoi de la non restitution de la caution.
Je ne sais pas ce que sera la suite, mais je vous tiendrais informé pour que cela puisse servir à d'autres propriétaire malchanceux comme moi
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
28 nov. 2017 à 14:59
Je comprend qu'il avait le cautionnement du FSL ...c'est cela ?
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mg900 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
28 nov. 2017 à 17:20
oui c'est bien cela.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > mg900 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
29 nov. 2017 à 11:14
donc vous faite la liste de qu'il doit (y compris les dégâts quel 'huissier aura constaté) et envoyez au FSL la note
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mg900 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
29 nov. 2017 à 12:02
sûrement, mais d'après l'huissier, je ne dois pas compter sur ce qui va me devoir.
L'huissier m'a dit que le FSL demanderait des comptes à mon locataire.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 30 nov. 2017 à 13:29
OUI le fsl vous paye et se retourne sur le mauvais locataire c'est le principe
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Bonjour
Voici la procédure quand le locataire abandonne le logement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32305
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