Ususfruit [Résolu]

zezette83 4 Messages postés mardi 28 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 12:23 - Dernière réponse : condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 28 nov. 2017 à 15:04
BJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
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4Messages postés mardi 28 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention

8 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 13:02
0
Utile
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peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau bien ?
Ce n'est pas "peut-il" mais "peuvent-ils".
Car tous, usufruitier et nus-propriétaires peuvent réinvestir le produit de la vente du bien sur lequel reposait leurs droits.
Ainsi, la situation juridique existant est purement et simplement transférée sur le nouveau bien.
Rien ne s'y oppose.
Néanmoins, est-il indispensable que tous soient d'accord ?
zezette83 4 Messages postés mardi 28 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 13:34
non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > zezette83 4 Messages postés mardi 28 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 13:49
mais le partage est-il proportionnel ?
Faites ce que vous voulez.
Vous êtes en famille ?
roudoudou22 9506 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 13:40
non bien sur, mais le partage est-il proportionnel ?

Il est proportionnel aux droits de chacun dans le bien vendu.
zezette83 4 Messages postés mardi 28 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention > roudoudou22 9506 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 14:02
merci pour votre réponse, nous sommes en famille,la proportion du reliquat pose-t-il problème fiscalement ?merci à nouveau
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > zezette83 4 Messages postés mardi 28 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 15:04
la proportion du reliquat pose-t-il problème fiscalement ?
Réponse négative.
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