Démission du maire
Sophie52
-
28 nov. 2017 à 14:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 nov. 2017 à 15:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 nov. 2017 à 15:37
A voir également:
- Démission du maire
- Salaire maire - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Lettre de démission gratuite - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
28 nov. 2017 à 15:37
28 nov. 2017 à 15:37
Bonjour
le conseil municipal dresse PV de sa réunion ou il constate le refus des autres d'être maire et s'adresse à la préfecture (il y a un service d'aide aux maires etc)
(Votre commune va etre mise sous tutelle du prefet)
le conseil municipal dresse PV de sa réunion ou il constate le refus des autres d'être maire et s'adresse à la préfecture (il y a un service d'aide aux maires etc)
(Votre commune va etre mise sous tutelle du prefet)