Financement travaux accessibilité copropriété [Résolu]

Kalimera69 2 Messages postés mardi 24 juin 2014Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 21:59 - Dernière réponse : rambouillet41 2085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 30 nov. 2017 à 08:03
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un cabinet paramédical dans une copropriété. La loi demande à ce que mon cabinet soit accessible aux personnes handicapées (dans la mesure du possible). Il se trouve que l'interphone de l'immeuble est considéré comme non adapté; je dois donc, à la prochaine AG, soumettre au vote des copropriétaires le changement de cet interphone afin de le rendre "accessible". Ce dont j'ai peur c'est que la copropriété accepte à condition que les frais me reviennent entièrement...Est ce que c'est une possibilité ou bien les travaux doivent forcément être répartis selon les tantièmes? Merci
Afficher la suite 
2Messages postés mardi 24 juin 2014Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
andre78fr 1442 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 23:14
0
Utile
L'AG peut accepter les travaux et les payer (aux tantièmes donc).
L'AG peut refuser les travaux mais vous autoriser à les faire à vos frais...
L'AG peut tout refuser ! Dans ce cas, vous avez une dérogation...
Commenter la réponse de andre78fr
rambouillet41 2085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 08:03
0
Utile
Bonjour,

Je plussoie andré
Commenter la réponse de rambouillet41
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une