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2 réponses
Bonjour,
Par ailleurs la désolidarisation du prêt a-t-elle un coût à la banque ?
Voir si c'est possible, auprès de votre organisme de crédit.
Sachant que ce n'est pas une évidence, une désolidarisation de prêt (au cas par cas).
Puis voir le notaire ses conseils sont gratuits.
Par ailleurs la désolidarisation du prêt a-t-elle un coût à la banque ?
Voir si c'est possible, auprès de votre organisme de crédit.
Sachant que ce n'est pas une évidence, une désolidarisation de prêt (au cas par cas).
Puis voir le notaire ses conseils sont gratuits.
Bonjour
Les frais sont fixés par la législation et par voie règlementaire. Ce sont les mêmes partout, malgré les inexactitudes écrites ou racontées ici ou là.
Le seul problème pour vous, c'est que compte tenu de la petitesse de la part détenue par votre partenaire, l'application de la règle fiscale prévue (droit de partage au lieu du DMTO) se révèle "catastrophique " financièrement pour vous: droit de partage de 2,5% portant sur la valeur totale du bien puisque la licitation met fin à l'indivision très supérieur au droit de mutation à titre onéreux ne portant que sur le coût de rachat de la part de votre ex. A voir avec le notaire( je ne peux pas vous donner la solution sur le forum).
Les frais sont fixés par la législation et par voie règlementaire. Ce sont les mêmes partout, malgré les inexactitudes écrites ou racontées ici ou là.
Le seul problème pour vous, c'est que compte tenu de la petitesse de la part détenue par votre partenaire, l'application de la règle fiscale prévue (droit de partage au lieu du DMTO) se révèle "catastrophique " financièrement pour vous: droit de partage de 2,5% portant sur la valeur totale du bien puisque la licitation met fin à l'indivision très supérieur au droit de mutation à titre onéreux ne portant que sur le coût de rachat de la part de votre ex. A voir avec le notaire( je ne peux pas vous donner la solution sur le forum).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 11:07
Pour la banque, vu que le crédit s'est fait uniquement sur la base de mes revenus je pense que ce sera possible (mon conjoint étant à l'époque sans revenus), et je reste en dessous des 32% d'endettement. C'est plus savoir si la banque va facturer des frais pour la désolidarisation.
Par ailleurs, oui je vais demander de l'information à un notaire, mais j'ai cru comprendre que les frais variaient d'un notaire à l'autre... alors j'aurai aimé avoir une estimation de ce qui est acceptable...
Merci encore