Obligations des droits des pompiers
thide38
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4 déc. 2017 à 19:51
dany311 Messages postés 20533 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 - 7 déc. 2017 à 11:46
dany311 Messages postés 20533 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 - 7 déc. 2017 à 11:46
A voir également:
- Obligations des droits des pompiers
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum CAF
- Convocation jap rappel des obligations ✓ - Forum Justice
- Modèle lettre pôle emploi recalcul des droits ✓ - Forum Chômage
- Notification CAF - Forum CAF
3 réponses
Josh Randall
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7 déc. 2017 à 10:45
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Bonjour
Y a-t-il une question ?
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dna.factory
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7 déc. 2017 à 11:25
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Le vrai problème, c'est vraiment l'accès pompier qui ne vous concerne pas ? ou vous cherchez un moyen de faire annuler ce lotissement qui vous dérange ?
Vous pouvez attaquer le permis de construire pendant une certaine période (et il doit être affiché pendant cette période).
Mais il faut utiliser les vrais arguments.
Vous pouvez attaquer le permis de construire pendant une certaine période (et il doit être affiché pendant cette période).
Mais il faut utiliser les vrais arguments.
dany311
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10 mai 2024
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7 déc. 2017 à 11:46
7 déc. 2017 à 11:46
Bonjour
la Guadeloupe c'est la France
et c'est donc les mêmes réglementations qui s'y appliquent ( à peu de choses près )
à savoir
PLU de la commune
donc si le permis a été accordé c'est qu'il respecte le PLU
la Guadeloupe c'est la France
et c'est donc les mêmes réglementations qui s'y appliquent ( à peu de choses près )
à savoir
PLU de la commune
donc si le permis a été accordé c'est qu'il respecte le PLU