Donation maison - Grand tante a petite niece.

Nandi - 5 déc. 2017 à 01:38 - Dernière réponse :  Nandi
- 5 déc. 2017 à 16:32
Bonjour,
Je vis actuellement dans une maison de famille que ma grand-tante souhaite me donner. Elle habite Paris, la maison que j'occupe est en province.
La mobilité réduite de ma grand tante n'arrangeant rien a sa négligence vis-a-vis des procédure, dans sa tête, puisque j'occupe la maison, la donation est presque comme déjà faite. Alors que d'un point de vue légal, j'habite chez elle.
La maison a déjà été estimée lors de la mort de son mari, il y a une dizaine d’année, mais je ne connais pas le montant ni ne possède ces papiers.
Je ne veux pas lui forcer la main, mais elle a réellement envie de ne pas s'occuper de ces paperasses, disons "le moins possible", quitte a "bâcler" cette histoire.
Sans rentrer dans trop de détails inutiles, comment puis-je faire avancer les choses ?

Comment me renseigner sur la suite des procédures et les possibilités que nous avons ?
La maison doit-elle être ré-estimée ?
Si je vais voir un notaire sans les papiers et que je lui raconte cette histoire, cet entretien sera-t-il payant ?

Merci d'avance pour le temps pris pour mon cas.
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8 réponses

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condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 08:25
+1
Utile
Je ne veux pas lui forcer la main..................
...........et même si vous le vouliez, vous ne le pourriez pas.
L'initiative d'une donation revient naturellement au donateur.
Une donation est une opération par laquelle l'un à l'intention de transmettre gratuitement un bien, en perdre volontairement la propriété, une intention libérale devant ensuite être acceptée par le donataire.

comment puis-je faire avancer les choses ?
Vous ne disposez d'aucun moyen juridique pour la contraindre à mettre son projet à exécution.
D'autant plus que son environnement familial de proximité doit particulièrement veiller à la sauvegarde de ses intérêts,............... intérêts qui sont aussi les leurs !.
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MimiMouette 1574 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 08:29
+1
Utile
Bonjour,
Votre grand-tante a-t'elle des héritiers présomptifs, ou êtes-vous sa seule parente ?
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0
Utile
5
J'aurai du préciser :
Ma grand mère est disposée a aider ma grand tante a faire ces papiers, mais elle manque de force aussi, et elle a ses problèmes...
Quand a ma mère, elle accepte parfaitement ces décisions, et n'a que faire de cette maison qui est trop en campagne a son goût... Personne d'autre, donc je ne suis pas a proprement parler la seule héritiere, mais je suis la seule intéressée pour faire vivre cette maison, ce que tout le monde souhaite aussi. Aucun problème de famille a ce niveau la.
Je me doute que je ne peut pas faire les papiers a sa place, mais si j'arrive a me renseigner correctement, déjà nous aurons avancé...
MimiMouette 1574 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 15:07
Si j'ai bien compris votre grand tante n'a aucun descendant ni époux, et la maison lui appartient à elle seule ?
Dans ce cas c'est simple : soit votre grand tante va chez le notaire pour vous donner la nue propriété de la maison (moyennant quelques frais de notaire et des droits de succession sur la nue propriété uniquement, que vous prendrez en charge ; vous aurez immédiatement l'usufruit à son décès, sans frais et sans formalité), il faudra y aller avec elle ou mandater quelqu'un à votre place ; soit elle vous lègue la maison par testament, mais vous aurez davantage de droits à payer sur la pleine propriété.
Malheureusement votre lien de parenté éloigné vous obligera à verser 60% de droits à l'État...
Selon l'âge de votre grand tante, il serait peut-être préférable qu'elle vous vende ce bien en viager.
Demandez conseil à un notaire.
Nandi > MimiMouette 1574 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 15:43
Merci de vos réponses très constructives.
Si je comprends bien, il y a 3 options.
La "pire" étant le lègue par testament, ou les frais sont de 60%...
Le viager est une bonne idée, merci du partage. Effectivement, il faut que je regarde ça de plus près.
La solution médiane étant la donation de la "nue" propriété, moyennant comme vous dites, des frais de notaire et des droits de successions. Ces droits ne sont donc pas de 60% ? Avez-vous une idée a combien ils s’élèvent ? Le notaire prend-t-il un pourcentage sur le bien, ou c'est un tarif forfaitaire ?
Vous dites qu'avec cette option, j'aurai l'usufruit a son décès, et pas avant ?
La différence avec le viager est donc plutôt subtile, non ?
Merci d'avance et merci encore,
Bien a vous,
MimiMouette 1574 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > Nandi - 5 déc. 2017 à 16:06
Ces droits ne sont donc pas de 60% ?
Si, mais sur la seule nue propriété, qui dépend de l'âge de votre grand tante.

Vous dites qu'avec cette option, j'aurai l'usufruit a son décès, et pas avant ?
Bah non, sinon quel intérêt ? Autant faire une donation en pleine propriété dans ce cas ; mais ça ne vous empêche pas d'y rester tant que votre grand tante est d'accord.

La différence avec le viager est donc plutôt subtile, non ?
Subtile... D'abord vous donnez de l'argent à votre grand tante au lieu de le donner à l'État, lequel argent reviendra à votre grand mère et/ou à votre mère au décès de votre grand tante ;
Ensuite la quantité d'argent que vous donnerez en viager n'attendra sans doute 60% de la valeur de la nue propriété qu'à condition que votre grand tante vive encore très longtemps ; tout dépend donc de son âge et de son état de santé.

Il y a encore une autre solution : ne rien faire. Si votre grand mère ou votre mère hérite du bien elle paiera moins de droits que vous. Si elle vous en fait ensuite donation vous paierez aussi moins de droits. Si votre grand tante n'a pas d'autre héritier, il faut aussi faire le calcul.

Un notaire vous aidera à y voir clair.
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 15:51
mais si j'arrive a me renseigner correctement, déjà nous aurons avancé...
Les informations sont très simples.
Cette grande-tante peut vous consentir donation de cette maison ou vous la léguer par testament.
Vous ne rencontrerez aucun problème avec personne.

Deux difficultés quand-même :
-qu'elle se décide de prendre un rendez-vous avec un notaire ;
-le montant très important des droits de donation (ou de succession) que vous aurez à supporter et les frais d'acte non moins importants.
Tout cela va vous faire réfléchir.
Merci beaucoup a tous les deux, c'est gentil de prendre le temps de défricher tout ça.
Je reviendrai ici si j'ai d'autres question.
Bien a vous, bonne continuations.
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