Association loi 1901

Renee PHILIPPIN - 5 déc. 2017 à 09:54 - Dernière réponse :  Marley
- 5 déc. 2017 à 15:13
Bonjour,
Notre association loi 1901, composée que de bénévoles, a pour but de récolter de l'argent pour acheter du matériel de laboratoire pour la recherche médicale sur les traumatismes de la moelle épinière.
Peut-on obtenir un n° de TVA intra communautaire sachant que nous achetons du matériel à l'étranger. Notre association dispose d'une attestation remise par les impôts nous exonérant de la TVA.
Si oui, comment obtenir ce n° de TVA - Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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5 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 5/12/2017 à 13:44
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Utile
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Bonjour
Je ne vois pas ce que vous ferez d'un N° de TVa puisque vous n'en encaissez pas !!!!!

(non soumis à TVA cela veut dire que vous êtes dispensé d'en percevoir sur ce que vous vendez)
Renee PHILIPPIN - 5 déc. 2017 à 14:18
Notre fournisseur de matériel en Amérique nous demande un n° de TVA intracommunautaire pour que notre association puisse être dispensée de payer la TVA.
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Utile
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Bonjour,

Notre association dispose d'une attestation remise par les impôts nous exonérant de la TVA.

Envoyez lui copie de ce document.
Marley > Renee PHILIPPIN - 5 déc. 2017 à 15:13
attestation remise par les impôts nous exonérant de la TVA.
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