Amendes majorees injustifier

alex désiré - 5 déc. 2017 à 18:07 - Dernière réponse : Juristetudiant 80 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 18:18
Bonjour,
Bonjour j ai ue une opposition administrative de 800euros pour une amende qui est injustifier puisque je n orais pas presenter mon permis hors je l ai bien presenter a l agent!que doit je faire pour me faire rembourser cet amende qui est injustifier et en plus je n est recus aucun courrier de rappel ni meme de mise en demeur!dans l attente de votre reponse merci d avance
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Juristetudiant 80 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 18:18
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Utile
Bonjour,

Il faut que vous expliquiez votre situation à l'officier ministériel, en joignant la preuve des éléments que vous avancez.

Vous pouvez-vous trouver une aide sur ce lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3092-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende
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