Animaux dans mon appartement en location

SERGEDENIS83 33 Messages postés mercredi 14 mai 2014Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:38 - Dernière réponse : Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 déc. 2017 à 17:46
Bonjour,

Nous possèdons un appartement de 48 m2 avec jardinet, qui est en location avec un nouveau locataire depuis le 01 août 2017. Il s' agit d'un Scellier social.
Ce sont deux jeunes gens, elle est atteinte de mucoviscidose et donc reconnue comme handicapée et lui agent de surveillance. Lors de la signature du bail, ils nous ont demandé si l'on acceptait une cage avec des rongeurs, nous avons accepté !!
Les parents se sont porté caution.
Depuis, il s'avère que les rongeurs sont en fait deux gros rats dans une cage d'environ 1m50 x 1m, puis c'est ajouté un chien type Husky, deux chats, deux American Staffordshire terrier de cinq mois et maintenant deux lapins.

Nous n'avons pas autorisé cela et nous nous sommes trouvé confronté au problème à la suite de plainte des copropriétaires.
Comment peut-on agir ? Peut-on faire résilier le bail? .......nous sommes un peu perdu.

Si quelqu'un peut nous aider, merci d'avance.
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33Messages postés mercredi 14 mai 2014Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
Rochat1 9130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:44
+1
Utile
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas porter mention d'interdire les animaux sur le bail..... Par contre votre appartement devient une ménagerie. Il faut vous renseigner auprès de votre syndic ainsi qu'auprès du service hygiène de votre ville. Concernant la santé, vous devriez pouvoir obtenir une éviction sinon des locataires, du moins d'une grande partie des animaux.

Cdlt.
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Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:46
+1
Utile
Bonjour,

La possession d'animaux domestiques ne peut être interdite par le propriétaire, s'il ne trouble pas le voisinage. Seule sa responsabilité peut être engagée, et non pas la votre.

Je vous incite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
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