Pac

lolonet - 6 déc. 2017 à 19:37 - Dernière réponse : dany311 15376 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 07:15
Bonjour,

nous avons fait construire il y a maintenant 3 ans et nous avons recu un courrier nous informant que nous serions redevable d une taxe pour la participation assainissement collectif d un montant de 3214 euros.
A ce jour aucune facture et j aimerai savoir combien de temps ont ils pour nous réclamer cette somme
merci
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Vous avez déposé quand l’attestation de fin de travaux en mairie ?
Bizarre mais nous avions du faire un crédit car pas au courant sinon on l aurait inclus dans le crédit et du coup on ne sait pas si on doit la payer un jour
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dany311 15376 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 23:35
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Bonsoir

ce n'est pas une facture que vous recevrez , mais un avis de mise en recouvrement de la trésorerie de votre secteur.
les mairies ( comme toutes les collectivités d'ailleurs ) n'émettent pas des factures directement aux particuliers ; ils envoient des dossiers aux impôts qui sont chargés du recouvrement

quand vous le recevrez rapprochez vous de la trésorerie indiquée sur l'avis pour demander le paiement en 2 ou 3 fois
D'accord alors ils peuvent encore nous réclamer cette somme.
dany311 15376 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention > Lolonet - 7 déc. 2017 à 07:15
OUI , hélas
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