Problème d'indivision

limpare 2 Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 18:24 - Dernière réponse : limpare 2 Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 07:34
Bonjour,

Je suis actuellement en attente d'indivision sur mon bien immobilier avec mon ancien conjoint. Je commence réellement à perdre patience car les avis des hommes de lois (avocats, notaires) ne sont pas les mêmes.

Je vous résume le dossier:

Maison valeur estimée: 270 000 € (maison+ terrain)

Mon conjoint, à l'époque, avait acheté le terrain d'une valeur de 37 000 €.
Il veut déduire également un apport personnel de 23 000 € qui aurait servi à la construction de la maison.
Ses parents nous avaient donné 18 000 € d'apport pour travaux extérieurs.

Plusieurs questions déjà :

Est-ce normal qu'il puisse déduire ces apports ?

Le terrain est estimé à 100 000 €, il l'a payé 37 000 € à l'achat. Doit-on prendre en compte pour l'indivision le montant de l’achat ou la valeur actuelle du terrain ???
Selon avocat ou notaire, les avis divergent...

Mon ancien conjoint veut aussi déduire la cuisine 5 700 €, les menuiseries 9 900 € (portes intérieures, escalier) qu'il a soit disant payé avec ses deniers personnels. A-t-il le droit ???
Il veut déduire également un apport personnel de 23 000 € qui aurait servi à la construction de la maison etc...etc...

En bref sur un calcul notaire, j'ai accepté 59 000 €.
Mon ex-conjoint ne cesse de me déduire des choses encore et encore...Et termine finalement en me disant 59 000 € - 48 000 € de frais diverses soit 11 000 € qu'il souhaite me reverser au total,<gras> pour une maison à 270 000 € estimée !!!
Le notaire ne sait plus quoi me dire et l’avocat me dit qu'il me doit au minimum 93 000 € (déduction de ses apports).

Je suis perdu je n'en peux plus!!!
HELP MEEEEEE!!!!
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2Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

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Bonjour
D'abord quel était votre régime matrimonial?Vous n'êtes pas en attente d'indivision, vous y êtes déjà!
Quelles sont les dates de l'acquisition du terrain, de la donation des parents?
limpare 2 Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 07:34
Bonjour,
Nous étions sous le régime de la vie maritale uniquement.
Nous avons acquis le terrain en 2004, et pour ce qui est de la donation des parents, je ne me rappelle plus la date exacte, mais c'était pendant notre vie commune. Selon le notaire, cette somme pourrait effectivement être déduite de l'indivision. Est-ce exact ?
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