Dons manuels ou pas ? Non déclarés

Lilou - 7 déc. 2017 à 20:33 - Dernière réponse : djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 00:10
Bonjour,
Depuis fin 2009 mes parents âgés alors de moins de 80 ans me donnent ainsi qu'à mes frères et sœurs (sauf 1) environ 700€ par mois. Au départ je pensais que c'était temporaire. En effet, c'était de temps en temps et c'est devenu mensuel par la suite et chaque mois je me demandais si ça allait être la dernière fois. Il y a qq mois j'ai commencé à me poser des questions sur un plan fiscal et social (je touche de l'APL car j'ai de faibles revenus). J'ai appris beaucoup de choses sur le net mais pour mon cas je ne sais pas trop si je dois considérer ces sommes récurrentes comme des dons manuels ou des présents d'usage et si je dois les déclarer chaque mois aux impôts et à la CAF ou faire autrement avec mes parents. Il y a ces abattements de 100 000€ tous les 15 ans et les 31 365€ mais mes parents ont eu 80 ans ces derniers mois. Je ne sais pas comment régulariser tout ça vis à vis de l'administration et que faudrait il faire avec l'enfant qui ne perçoit rien et qui se doute de ces dons ?
Y a t il une solution avantageuse pour tout le monde ? Merci pour vos conseils.
Cordialement.
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3 réponses

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djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 21:54
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Utile
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bonsoir,

don d'usage : donné à l'occasion d'un évènement (anniversaire, étrennes, mariage....). Dans votre cas, la régularité fait qu'il ne s'agit en aucun cas de don d'usage.

don manuel : ça pourrait être considéré comme don manuel, mais pareil, la régularité ne correspond pas vraiment à un don manuel : vous voyez tous les mois déclarer 700 € en don manuel en remplissant le formulaire 2035 ??

abattements de 100 000€ tous les 15 ans et les 31 865€ : pour les dons manuels.
Voir la notice ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

Versement mensuel de 700 € = pension alimentaire. Versée aux enfants par les parents. Parents et enfants doivent le mentionner dans leurs déclarations de revenus respectives : ça viendra en déduction pour les parents et en surplus des revenus de chaque enfant la percevant.
A déclarer aussi à la CAF (trimestriellement sauf erreur de ma part).

Enfant qui ne reçoit rien : l'équilibre sera rétabli au décès des parents.

cdt.
Merci pour votre réponse rapide. Il faudrait que je déclare toutes les sommes déjà perçues ? Même si tardivement ? Merci d'avance. Cdt
djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 00:10
OUI. Sinon, si le fisc s'en aperçoit... ça chauffera pour vos oreilles !
Cependant, il y a peut-être une date limite... mais je ne sais pas à combien d'années, pour les dons manuels non déclarés, le fisc peut remonter :-/
Attendez d'autres réponses...
cdt.
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