Rapatriement
Salah Bouchakour
-
9 déc. 2017 à 11:28
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 déc. 2017 à 18:07
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2 réponses
doris33
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9 déc. 2017 à 13:01
9 déc. 2017 à 13:01
Bonjour,
qui est le tuteur ? Je ne vois pas de problème particulier si vous avez l'accord du tuteur et du juge des tutelles, si vous êtes prêt à assumer les frais nécessaires au transport et aux frais une fois votre père revenu auprès de vous.
qui est le tuteur ? Je ne vois pas de problème particulier si vous avez l'accord du tuteur et du juge des tutelles, si vous êtes prêt à assumer les frais nécessaires au transport et aux frais une fois votre père revenu auprès de vous.
Bonjour
Si c'est un rapatriement sanitaire voire avec vos assurances
Proprietaire
Si vous souhaitez que votre père retourne dans sa famille
Sois il vends son logement
Si il es locataire il dois donné congé dans les règles
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Si c'est un rapatriement sanitaire voire avec vos assurances
Proprietaire
Si vous souhaitez que votre père retourne dans sa famille
Sois il vends son logement
Si il es locataire il dois donné congé dans les règles
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doris33
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9 déc. 2017 à 13:06
9 déc. 2017 à 13:06
Le père de l'internaute vit en France, il ne peut être question de rapatriement sanitaires !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 déc. 2017 à 15:33
Merci pour la réponse
Plus de détails: Mon père ne dispose pas de logement en France, il est hébergé dans un foyer relevant de l'établissement "SAAJES" Lyon Franche ville, il ne jouit pas de sa pension de retraite , cette dernière est entièrement sous gestion du dit établissement.
Pour ce qui est charges afférentes aux frais de transport France-Algérie nous sommes favorables.
Votre avis.
Cordialement.
9 déc. 2017 à 18:07
Il faudra informer les différents organismes, dont la caisse de retraite afin que votre père puisse la percevoir directement.