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Donation vers trois petits enfants

regmic Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 18:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2017 à 19:41
Grands parents font une donation à leurs trois petits enfant, le père de deux petits enfants est vivant, le père du troisième est
décédé. Comment est réparti la somme donnée aux 3 petits enfants.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 déc. 2017 à 19:41
Comment est réparti la somme donnée aux 3 petits enfants.
Il vous appartient, à vous, les grands-parents, donateurs, de répartir cette somme comme vous le souhaitez :

A-par souche :-les 2 enfants dont le père est en vie pour moitié, l'autre moitié au petit-enfant orphelin de père.
B-par tête : à parts égales entre vos 3 petits-enfants.
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