Différence de niveau terrain et chemin communal

Home57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 20:40
Home57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2017 - 14 déc. 2017 à 23:35
Bonsoir,

Merci par avance pour votre aide.

Nous avons fait construire notre maison avec un promoteur immobilier.

Nous savions que notre maison allait border un chemin communal et notre promoteur nous avait assuré qu’il n’y aurait pas de différence de niveau entre notre terrain et le chemin.

Biensur, cet échange est resté verbal et la personne nous ayant assuré cela a quitté l’entreprise avant la livraison de la maison.

Hors, à la livraison, il y a un écart de niveau significatif, nécessitant un mur de soutènement au niveau de notre terrasse.

Notre promoteur nous assure avoir suivi la pente naturelle du terrain et avance que le chemin communal est trop haut, d’où la différence.

Pouvons-nous contraindre le promoteur à payer le mur de soutènement ?

Celui-ci nous indique qu’ils n’ont aucune obligation légale concernant ce point. Est-ce vrai ? Est-ce à la mairie de régler cela (sachant que le chemin était présent avant la maison) ?

Merci pour votre temps.

1 réponse

Voir vos plan de construction, logiquement il y a des hauteur de terrain et logiquement celui de chemin, si les plan ont était fait correctement pour vérifier si votre constructeur a respecter les plans que vous avez signez


Vous avez décaissé le terrain ?
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Home57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2017
14 déc. 2017 à 23:35
Merci pour votre réponse

Nous n’avons signé aucun plan qui indique la hauteur du terrain vis à vis du chemin

Est-ce parce que le lotissement n’a pas encore obtenue la conformité ?

Nous avons décaissé légèrement pour faire notre terrasse et le mur de soutènement.

Mais la différence de niveau était présente avant notre intervention et nous avons de nombreuses photos depuis le départ du chantier pour le prouver.
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