Mise a disposition d une salle a un elu

robert merle - 13 déc. 2017 à 10:42
 robert merle - 14 déc. 2017 à 10:20
Bonjour,
J ai mis a disposition pendant 10 années ,en tant que commerçant,une salle de mon Etablissement a la disposition d un élu pour ses permanences mensuelles a raison d une matinée 10 mois par an.
Tout s est fait verbalement et a l origine ,je l ai fait pour rendre service car l élu en question n avait pas réussi a s entendre avec les responsables de ma communes pour le prêt d un local(guerre de clocher gauche droite).
Je n ai absolument rien gagné pour cela durant toutes ces années si ce n est au contraire quelques déboires. Pour tout dire, je n ai même jamais vu l élu en question puisque il se faisait représenter systématiquement par un attaché parlementaire.
La ou le bat me blesse,c est que j ai appris récemment que ses indemnités d élu étaient justement prévues pour pallier a ces frais;Ma question est donc de savoir si je peux lui envoyer une facture avec effet rétroactif...Je sais ,c est gonflé mais je m en veux de m être laissé berner et même si je ne dois rien avoir en retour ,il ne me déplaît pas d agiter le cocotier ou sont grimpés ces gens qui se pensent tout permis.
Je vous adresse par avance mes remerciements pour vos précieux avis et vous souhaite a tous de joyeuses fêtes de fin d année.

2 réponses

Bonjour,

Aucun contrat n'ayant été passé et signé, vous l'avez dans l'os. :-)
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robert merle
14 déc. 2017 à 10:20
Bjr,ok. merci.
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