Sujet Précédent Sujet Suivant

Les droits pour une marraine

dane63 Messages postés 76 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 - 14 déc. 2017 à 08:46
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 déc. 2017 à 10:15
Bonjour,


je voudrais avoir des renseignements étant marraine d'un petit garçon, madame vie seule actuellement
Si les parents de l'enfant décèdent,madame peut-elle avoir la gade de l'enfant.
Je sais et j'espère que cela n'arrive jamais.
Une personne vient de me dire non, étant que je vie seule, pas marié , ni pacsé.

Il faut que l'enfant soit dans un environnement familiale
Je voudrais savoir les droits juridiques quand on est marraine

merci bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
14 déc. 2017 à 10:15
Bonjour,

aucun droit en tant que marraine mais lisez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
3
Réponse 2 / 2
Relax
14 déc. 2017 à 08:49
bonjour
aucun droit
parrain et marraine, civil ou religieux, ne sont que des fonctions familiales sans aucune base juridique
1

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
comment retirer les droits d'un père absent
chloemma -
mamoun -

8 réponses
changée de marraine
William -
BmV -

11 réponses
Comment changer de marraine
Juliette -
jodelariege -

1 réponse